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Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017

modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les lieutenants de port et responsables de capitainerie

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts des lieutenants de port et des responsables de capitainerie pour chaque échelon.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (Fixation des salaires dans le ministère de l'Écologie) modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, notamment ses articles 10 (Échelonnement indiciaire des officiers de port adjoints) et 20 (Échelonnement indiciaire des chefs de subdivision) ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) relatif à l'emploi de responsable de capitainerie ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 15 juin 2017,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts des lieutenants de port

Résumé. Les indices bruts des lieutenants de port sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des lieutenants de port

Résumé. Les indices bruts des lieutenants de port sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé. Les indices bruts des échelons du grade de responsable de capitainerie sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des lieutenants de port

Résumé. Les indices bruts des lieutenants de port sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé. Les indices bruts des échelons de l'emploi de responsable de capitainerie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Dates d'application des modifications du décret n°2017-1506

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions du décret n°2017-1506.

Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 4 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) et 5 (Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7