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Décret n°2017-1504 du 27 octobre 2017

modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs parisiens

Résumé. Ce décret modifie la grille salariale des administrateurs de la ville de Paris en remplaçant l'échelon spécial par un 8e échelon pour les administrateurs hors classe.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 19 avril 2017 ;

Vu l'avis du conseil de Paris dans ses séances du 9 mai au 11 mai 2017,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris, notamment en remplaçant l'échelon spécial par un 8e échelon pour les administrateurs hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Dates d'entrée en vigueur des modifications pour les administrateurs parisiens

Résumé. Le décret précise les dates d'application de ses modifications sur les échelons et indices des administrateurs de la ville de Paris.

Le I de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris) du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le II de l'article 1er (Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris) du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Décret n°2017-1504 du 27 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3