JORF n° 0235 du 7 octobre 2017

Décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

Décret du 5 octobre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »

Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes

Décret du 5 octobre 2017 autorisant l'acceptation d'un legs

Décret du 5 octobre 2017 autorisant l'acceptation d'un legs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Décret du 5 octobre 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DESMADRYL (François)

Décret du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Charolles - M. SAFFREY (Philippe)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 30 septembre 2017 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine

Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM