Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2017, texte n° 16,
Au c du 1° de l'article 7 :
Au lieu de :
«
| 6.2.13.B.1. | Détérioration | Mineure |
»,
Lire :
«
| 6.2.13.b.1. | Détérioration | Mineure |
».
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Arrêté du 4 septembre 2017
modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)
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Arrêté du 4 septembre 2017