JORF n°0235 du 7 octobre 2017

Décret n°2017-1446 du 6 octobre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;

Vu la démission de M. Jean-Pierre RAFFARIN de son mandat de sénateur de la Vienne, dont le Sénat a pris acte le 5 octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Vienne,

Décrète :

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Article 3

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 4

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb