Par décret en date du 5 octobre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire et des secteurs de dégagement situés autour du centre radioélectrique n° 078 057 0007, BA 107, Vélizy-Villacoublay, SID n° 780640014Y.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par les tracés en rouge, la zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par les tracés en noir, le secteur de dégagement par les tracés en violet.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur le plan.
Le décret du 11 juillet 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Villacoublay-Vélizy (Seine-et-Oise) est abrogé.

(1) Ces plan et mémoire explicatifs peuvent être consultés :

- à la direction départementale des territoires de l'Essonne, boulevard de France, 91012 Evry Cedex ;
- à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France, 166-167, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre ;
- à la direction départementale des territoires des Yvelines, 35, rue de Noailles, 78011 Versailles Cedex.