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Arrêté du 26 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des auxiliaires technologiques dans les denrées alimentaires

Résumé. Les substances utilisées dans la fabrication des aliments doivent être évaluées sous 18 mois, sinon elles seront retirées de la liste autorisée.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification n° 2016/460/F en date du 26 août 2016 adressée à la Commission européenne ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) ;

Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 (Réglementation des auxiliaires technologiques dans les aliments) fixant les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 (Règles d'utilisation des auxiliaires technologiques dans l'alimentation) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 27 février 2015 ;

Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date des 27 février 2015, 15 et 16 février 2016, 8 avril 2016, et 13 janvier 2017,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'utilisation des auxiliaires technologiques

Résumé. Les auxiliaires technologiques utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires doivent désormais être évalués sous 18 mois, sinon ils seront retirés de la liste autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. 1
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Modification des règles de dilution des auxiliaires technologiques

Résumé. Les auxiliaires technologiques peuvent maintenant être mélangés avec des denrées alimentaires ou certaines substances spécifiques, sans que ces dernières n'aient d'effet technologique dans le produit final.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 19 octobre 2006
Art. 8

En vigueur depuis le 8 octobre 2017

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Modification des annexes d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 2006 sur les produits chimiques.

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2017 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de pureté pour les produits alimentaires

Résumé. Les règles pour les produits utilisés dans la fabrication des aliments sont mises à jour.

Fait le 26 septembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe du chef de service,

S. Metz-Larue

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe