Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2017

portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 octobre 2017, l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :
Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture,

En qualité de représentant de la Fédération française de l'assurance

Mme Delphine LÉTENDART, titulaire.
M. Stéphane PENET, suppléant.

Arrêté du 4 octobre 2017