Article 1
Dans la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017, les termes « Chérie Bourgogne Franche-Comté » sont remplacés par « Chérie Saône-et-Loire ».
1 version
JORF n°0235 du 7 octobre 2017
Décision n°2017-714 du 6 septembre 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation n° 2008-68 du 15 janvier 2008 délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Villefranche-sur-Saône et Chérie Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck