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Arrêté du 28 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves communes pour deux concours

Résumé. Un arrêté change les règles des épreuves pour deux concours à partir de 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment ses articles 19 et 20 ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Règles de santé pour les fonctionnaires) modifié relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) modifié relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification du programme des épreuves communes de concours

Résumé. Un arrêté modifie le programme des épreuves communes pour deux concours, en remplaçant l'annexe qui les décrit.

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé (Détail des épreuves écrites pour les concours de la police nationale) intitulée « programme des épreuves communes aux deux concours » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles pour les concours à partir de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts à partir de l'année 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,

P. Lutz

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe