Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la dénomination sociale du titulaire et le nom du service Radio Vallée d'Aure programme RFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-780 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-941 du 18 décembre 2012, autorisant l'association Radio Vallée d'Aure à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure programme RFM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Vallée d'Aure ;
Vu le courrier en date du 14 juin 2017 par lequel l'association Radio Vallée d'Aure a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination sociale et d'une demande de changement de l'identification de son service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2008-780 du 8 juillet 2008, la dénomination sociale « association Radio Vallée d'Aure » est remplacée par « association Radio Vallées d'Aure et du Louron » et le nom du service « Radio Vallée d'Aure programme RFM » est remplacé par « RFM Radio Vallées d'Aure et du Louron ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Aure et du Louron et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck