Par délibération en date du 6 septembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, au vu des avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 11 juillet 2017 et du gouvernement de la Polynésie française en date du 20 juillet 2017, au vu des saisines par courrier en date du 19 juin 2017 du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon, du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy et du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin, de modifier comme suit l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Neuf nouveaux services, définis dans l'annexe 1, sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
Deux services, précisés à l'annexe 2, sont retirés de la liste des paramètres RDS autorisés.