JORF n°0225 du 26 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 13 septembre 2017 approuvant le transfert de siège et les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté d'ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines suivantes : disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ; autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire », « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz, « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté d'ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines suivantes : disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ; autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire », « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 18 septembre 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 18 septembre 2017 fixant le nombre de postes à pourvoir à l'Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2018
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants
- Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
- Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, des paysages du canal du Midi, sur le territoire des communes d'Alzonne, Argeliers, Argens-Minervois, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Redorte, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Marseillette, Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Montferrand, Montréal, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Paraza, Pennautier, Pexiora, Pezens, Port-la-Nouvelle, Puicheric, Roubia, Sainte-Eulalie, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Lalande, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et Villesèquelande (Aude), Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Deyme, Donneville, Gardouch, Labège, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Saint-Rome et Vieillevigne (Haute-Garonne), Agde, Béziers, Capestang, Cers, Colombiers, Cruzy, Marseillan, Nissan-lez-Enserune, Olonzac, Poilhes, Portiragnes, Quarante, Vias et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire
- Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
- Décision du 21 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif aux modalités de transmission à l'INPI du document relatif au bénéficiaire effectif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif aux justificatifs à fournir pour accéder au document relatif au bénéficiaire effectif
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
- Arrêté du 14 septembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
- Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
- Arrêté du 18 septembre 2017 prorogeant les effets de l'arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 25 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire - M. HUBERSON (Gilles)
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) (régularisation)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur mécanicien électricien de classe normale)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'un agent comptable intérimaire de la bibliothèque publique d'information
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de commissaires du Gouvernement adjoints auprès des grands ports maritimes
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 septembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le secteur des industries du bois
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-RM-04 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
- Décision n° 2017-RM-05 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
- Décision n° 2017-RM-06 du 1er août 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation de la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
- Délibération du 1er août 2017 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de juin
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mai
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de juin
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 septembre 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 septembre 2017
- Résultats du tirage du Loto du samedi 23 septembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du samedi 23 septembre 2017
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces