JORF n° 0225 du 26 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017 portant habilitation du lycée français de Prague (République tchèque) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 13 septembre 2017 approuvant le transfert de siège et les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 14 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté d'ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines suivantes : disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ; autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire », « danse » qui comprend les disciplines ci-après : danse contemporaine, danse classique et danse jazz, « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté d'ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans les spécialités suivantes : « musique » qui comprend les disciplines suivantes : disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ; autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire », « arts plastiques », « art dramatique », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 18 septembre 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 septembre 2017 fixant le nombre de postes à pourvoir à l'Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2018

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Décret du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, des paysages du canal du Midi, sur le territoire des communes d'Alzonne, Argeliers, Argens-Minervois, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Redorte, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Marseillette, Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Montferrand, Montréal, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Paraza, Pennautier, Pexiora, Pezens, Port-la-Nouvelle, Puicheric, Roubia, Sainte-Eulalie, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-Lalande, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et Villesèquelande (Aude), Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Deyme, Donneville, Gardouch, Labège, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Saint-Rome et Vieillevigne (Haute-Garonne), Agde, Béziers, Capestang, Cers, Colombiers, Cruzy, Marseillan, Nissan-lez-Enserune, Olonzac, Poilhes, Portiragnes, Quarante, Vias et Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 septembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire

Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Arrêté du 18 septembre 2017 prorogeant les effets de l'arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express

Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (femmes et hommes)

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2018

Arrêté du 13 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Décision du 21 septembre 2017 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 septembre 2017 relatif aux modalités de transmission à l'INPI du document relatif au bénéficiaire effectif mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier

Arrêté du 18 septembre 2017 relatif aux justificatifs à fournir pour accéder au document relatif au bénéficiaire effectif

Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

Arrêté du 14 septembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

Arrêté du 14 septembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail mécanique du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le secteur des industries du bois

Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance

Règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo

Arrêté du 11 septembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2017

Arrêté du 22 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret du 25 septembre 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BESANCENOT (Hugues)

Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de commissaires du Gouvernement adjoints auprès des grands ports maritimes

Arrêté du 12 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Mobilités

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Arrêté du 18 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire - M. HUBERSON (Gilles)

Arrêté du 8 septembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 juillet 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 août 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) (régularisation)

Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décision du 17 juillet 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 13 septembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur mécanicien électricien de classe normale)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2017 portant nomination d'une haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité et d'une cheffe du pôle sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination d'un agent comptable intérimaire de la bibliothèque publique d'information