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Arrêté du 19 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1439 modifié du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté met à jour certaines annexes d'un règlement de 2010, sans changer les autres.

Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de 2018.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du recrutement et de la formation

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2017 confie au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 19 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

B. Grangé

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe