Créé le 1 janvier 2018
Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III à V restent sans changement.
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Arrêté du 19 septembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1439 modifié du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
1 version
Créé le 1 janvier 2018
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
B. Grangé
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Arrêté du 19 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe