Créé le 27 septembre 2017
L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 28 août 2017
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 3 juillet 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe IIc → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe IIc
1 version
2 modifiés
Créé le 27 septembre 2017
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017
Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe