En vigueur depuis le 27 septembre 2017
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 3 juillet 2017,
Arrête :
En vigueur depuis le 27 septembre 2017
L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe IIc
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 27 septembre 2017
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017