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Arrêté du 28 août 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des épreuves du CAP Arts du Verre et du Cristal

Résumé. Un arrêté modifie les règles et épreuves du CAP Arts du Verre et du Cristal, en changeant les coefficients et la manière dont elles se passent.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 3 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II b de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de l'épreuve EP1 pour les examens en verrerie

Résumé. L'épreuve EP1 d'analyse d'une situation professionnelle en verrerie évalue les compétences des candidats sur l'histoire de l'art, la communication technique et la préparation de la réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe IIc → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe IIc

En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Application des nouvelles règles éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les nouvelles règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des épreuves du CAP Arts du Verre et du Cristal

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves du CAP Arts du Verre et du Cristal en changeant les coefficients et comment elles se passent.

Fait le 28 août 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

Arrêté du 28 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe