JORF n°0225 du 26 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sureté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande en date du 29/05/2017 ;

Vu le rapport de visite du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie en date du 22 mai 2017 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société SPEED MARINE, 9, rue du Capitaine-Bois, LOTS 5-6 NOUVILLE PLAISANCE, 98800 Nouméa, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Survitec /Zodiac, et RFD et de type plaisance des marques Plastimo, Bombard, Avon et Zodiac.

Article 2

L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

H. Brulé