Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 septembre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofía, Madrid, Espagne ;
The Museum of Modern Art (MoMA), New York (NY), Etats-Unis ;
University of Michigan Museum of Art (UMMA), Ann Arbor (MI), Etats-Unis ;
Tate Modern, Londres, Royaume-Uni ;
Fondation Beyler AG, Sammlung Beyeler, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « Picasso 1932. Année érotique », organisée et présentée au Musée national Picasso-Paris, du 10 octobre 2017 au 11 février 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 septembre 2017 au 28 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version