Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 15 septembre 2017, Mme AGOLI (Martine), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, est nommée en qualité de régisseuse de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, à compter du 23 septembre 2017.
Mme AGOLI est soumise à un cautionnement de 760 euros. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents.
M. LAMOUROUX (Philippe), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, est nommé en qualité de régisseur suppléant de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, à compter du 23 septembre 2017.
L'arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination de régisseur de recettes intérimaire auprès du cabinet du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer est abrogé.