A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 12 septembre 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 3311-1, R. 3411-5, R. 3411-7, R. 3411-8 et R. 3411-12 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes,
Arrête :
Créé le 27 septembre 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin