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Arrêté du 12 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Documents obligatoires dans les transports publics

Résumé. Les bus et autres véhicules de transport public doivent avoir des documents spécifiques à bord, comme une copie de la licence et un ordre de mission pour le conducteur.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 3311-1 (Règles pour les conducteurs de transport routier), R. 3411-5 (Documents obligatoires pour les transports publics de personnes), R. 3411-7 (Documents obligatoires pour le transport public de personnes), R. 3411-8 (Conservation des documents de transport) et R. 3411-12 (Documents obligatoires dans les véhicules de transport) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 (Règles pour les transports publics routiers) modifié relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes,

Arrête :

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Modification des documents obligatoires pour les transports publics routiers

Résumé. Les véhicules de transport public routier doivent désormais avoir à bord des documents spécifiques, comme une copie de la licence et un ordre de mission pour le conducteur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

Arrêté du 12 septembre 2017
Article 1
Article 2