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Arrêté du 14 septembre 2017

prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de travaux publics est reconnu pour un an à partir d'octobre 2017.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Modification des critères d'inscription d'un titre professionnel) modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

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Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel dans les travaux publics

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de travaux publics est reconnu pour un an à partir d'octobre 2017.

Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 21 octobre 2017.

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Nomination d'une responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme une responsable pour sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

Arrêté du 14 septembre 2017
Article 1
Article 2