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Arrêté du 11 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la validité des licences d'exploitation aérienne

Résumé. Un arrêté prolonge la validité des licences d'exploitation aérienne jusqu'en mars 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance,

Arrête :

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Prolongation de la validité des licences temporaires d'exploitation aérienne

Résumé. La licence temporaire d'exploitation aérienne est maintenant valable jusqu'en mars 2018 au lieu de septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 décembre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 16 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017
Article 1
Article 2