Article 1
La délibération n° 7/2017 du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 29 juin 2017 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
1 version
JORF n°0216 du 15 septembre 2017
Arrêté du 6 septembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye