Article 1
Le règlement intérieur du collège, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 modifiée.
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JORF n°0216 du 15 septembre 2017
Décision n°2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 septembre 2017,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2017.
Pour le collège :
La présidente de séance,
E. Bouvet