JORF n°0216 du 15 septembre 2017

Arrêté du 11 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
Sont désignées présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
Mme PEZARD Alice, conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire ;
Mme PENICHON Christine, avocate générale à la Cour de cassation, suppléante.
Sont désignés membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
I. - En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire :
M. BRISSET-FOUCAULT (Marc), avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire ;
Mme MERY-DUJARDIN (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante.
II. - En qualité de magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances :
Mme MAUDET (Carole), inspectrice des finances de 1re classe, titulaire ;
Mme DE FRANCQUEVILLE (Isabel), conseillère référendaire à la Cour des comptes, suppléante.
III. - En qualité de représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes :
Mme MARTIN (Caroline), titulaire ;
M. SODATONOU (Sicio), suppléant.
IV. - En qualité de représentant de l'Autorité des marchés financiers :
Mme BARANGER (Sophie), titulaire ;
Mme SEILLER (Marie), suppléante.
V. - En qualité de représentant de l'Autorité des normes comptables :
Mme VIAU-LARDENNOIS (Géraldine), titulaire ;
Mme VIARD (Valérie), suppléante.
VI. - En qualité de membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences :
M. DEFFAINS (Bruno), professeur des universités à l'université Paris-II - Panthéon-Assas, titulaire ;
M. DE LA VILLARMOIS (Olivier), professeur des universités à l'Université Paris-I - Panthéon Sorbonne, titulaire ;
Mme MULLER, épouse LAGARDE (Yvonne), maître de conférences à l'université Paris-Ouest - Nanterre, titulaire ;
M. SCHLUMBERGER (Edmond), professeur des universités à l'université Paris-VIII - Vincennes - Saint-Denis, titulaire ;
Mme BOREL (Dominique), maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante ;
M. CHADEFAUX (Martial), professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant ;
Mme HEINICH (Julia), professeure des universités à l'université de Bourgogne, suppléante ;
M. PORACCHIA (Didier), professeur des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, suppléant.
VII. - En qualité de commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables :
M. COMTE (Pascal), titulaire ;
M. SIMONS (Pascal), titulaire ;
M. DAMAS (Didier), suppléant ;
M. LALA (Abdoullah), suppléant.
VIII. - En qualité de commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes :
M. BOUCHERIE (Olivier), titulaire ;
M. LATREILLE (Etienne), titulaire ;
M. GUY-MOYAT (Alain), suppléant ;
Mme NOUCHY (Muriel), suppléante.