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Arrêté du 13 septembre 2017

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - Mme BERBACH (Marie-Laure) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature,

Arrête :

A l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « à Mme Barbara Falk, secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « à Mme Barbara Falk et à Mme Marie-Laure Berbach, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes ».

Au septième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « à Mme Virginie Nelson, attachée d'administration, » sont remplacés par les mots : « à Mmes Sylvie d'Almeida et Marlène Lombarda, attachées d'administration, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2017.

D. Migaud

Arrêté du 13 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3