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Le sous-collège sectoriel de l'assurance, délibérant le 11 septembre 2017,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société ODYSSEY RE Europe (SIREN : 829 949 957), dont le siège social est situé à Paris (75002), 15, rue du 4-Septembre, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1. Non-vie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas