La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3171535, 3131694, 3137722, 3130016, 3150243, 3158569|Implants vasculaires|
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Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3183194, 3128373, 3163607, 3177970, 3273299, 3285434, 3288148|Implants vasculaires|
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Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2017.
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La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 septembre 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq