JORF n° 0155 du 4 juillet 2017

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Marne

Arrêté du 27 juin 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Arrêté du 29 juin 2017 dérogeant au titre de la session de concours 2017, à certaines dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale

Décision du 14 juin 2017 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 juin 2017 portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d'inscription de ATOPICLAIR

Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 30 juin 2017 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 27 juin 2017 portant reconnaissance de la coopérative Provence Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 22 juin 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « RUBICOLOR »

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON (Franck)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron - Mme LUGRAND (Michèle)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. MOLAGER (Pierre)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle I) - M. COLOMBET (Jean-François)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sibylle)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. BROSSAIS (Alain)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police - M. CASTANET (Philippe)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. DAGUIN (Stéphane)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. DOUÉ (Frédéric)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SALOMON (Jean)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 20 juin 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 juin 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme VICHNIEVSKY-DELAITTRE (Laurence)

Décret du 3 juillet 2017 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage

Arrêté du 15 juin 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décision du 15 juin 2017 modifiant la décision du 24 janvier 2017 portant attribution du brevet technique

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - M. CHAUVEL (Jean-Baptiste)

Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes