En vigueur depuis le 5 juillet 2017
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Nouvelle procédure pour les cartes d'identité à Tunis et Vienne
Les dispositions du décret du 28 octobre 2016 susvisé (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Tunis et de Vienne à compter du 7 juillet 2017.
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