JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Arrêté du 27 juin 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l'orientation de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2017,

Arrête :

Article 1

La coopérative Provence Forêt, dont le siège social est situé à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance suivante :

- région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec