JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Arrêté du 29 juin 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

  1. Le libellé du paragraphe e « BIOMATRIX ALPHA » devient e « BIOMATRIX ALPHA, LUMENO ALPHA et LUMENO FLEX ».
  2. Dans le paragraphe e, la phrase :
    « La prise en charge du stent à libération contrôlée de principe actif BIOMATRIX ALPHA est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
    est remplacée par :
    « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif BIOMATRIX ALPHA, LUMENO ALPHA et LUMENO FLEX est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : ».
  3. Dans le paragraphe e, la rubrique « Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL) » est insérée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL) | |3135396| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 2,25 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 2,25 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUAL2209 ; LUAL2214 ; LUAL2219 ; LUAL2224 ; LUAL2229
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3113816| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 2,5 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 2,5 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUAL2509 ; LUAL2514 ; LUAL2519 ; LUAL2524 ; LUAL2529 ; LUAL2533 ; LUAL2536
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3150160| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 2,75 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 2,75 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUAL2709 ; LUAL2714 ; LUAL2719 ; LUAL2724 ; LUAL2729 ; LUAL2733 ; LUAL2736
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3114282| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 3,0 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 3,0 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUAL3009 ; LUAL3014 ; LUAL3019 ; LUAL3024 ; LUAL3029 ; LUAL3033 ; LUAL3036
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3130542| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 3,5 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 3,5 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUAL3509 ; LUAL3514 ; LUAL3519 ; LUAL3524 ; LUAL3529 ; LUAL3533 ; LUAL3536
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3154100| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO ALPHA, 4,0 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 4,0 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUAL4009 ; LUAL4014 ; LUAL4019 ; LUAL4024 ; LUAL4029
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3117872| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 2,25 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO FLEX de diamètre 2,25 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUFX2208 ; LUFX2211 ; LUFX2214 ; LUFX2218 ; LUFX2224 ; LUFX2228
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3123772|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 2,5 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO ALPHA de diamètre 2,5 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUFX2508 ; LUFX2511 ; LUFX2514 ; LUFX2518 ; LUFX2524 ; LUFX2528 ; LUFX2533 ; LUFX2536
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3117040|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 2,75 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO FLEX de diamètre 2,75 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUFX2708 ; LUFX2711 ; LUFX2714 ; LUFX2718 ; LUFX2724 ; LUFX2728 ; LUFX2733 ; LUFX2736
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.| |3161212| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 3,0 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO FLEX de diamètre 3,0 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUFX3008 ; LUFX3011 ; LUFX3014 ; LUFX3018 ; LUFX3024 ; LUFX3028 ; LUFX3033 ; LUFX3036
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3136651| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 3,5 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO FLEX de diamètre 3,5 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUFX3508 ; LUFX3511 ; LUFX3514 ; LUFX3518 ; LUFX3524 ; LUFX3528 ; LUFX3533 ; LUFX3536
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3102860| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FLEX, 4,0 mm.
Stent à libération de biolimus LUMENO FLEX de diamètre 4,0 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
LUFX4008 ; LUFX4011 ; LUFX4014 ; LUFX4018 ; LUFX4024 ; LUFX4028
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. |

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

  1. Le libellé du paragraphe f) « BIOFREEDOM » devient f) « BIOFREEDOM et LUMENO FREE ».
  2. Dans le paragraphe f, la phrase :
    « La prise en charge du stent à libération contrôlée de principe actif BIOFREEDOM est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
    est remplacée par :
    « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif BIOFREEDOM et LUMENO FREE est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : ».
  3. Dans le paragraphe f, la rubrique « Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL) » est insérée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société CARDINAL HEALTH France (CARDINAL) | |3193169| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 2,25 mm.
Stent à libération de biolimus A9 LUMENO FREE de diamètre 2,25 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LUFR2208 ; LUFR2211 ; LUFR2214 ; LUFR2218 ; LUFR2224 ; LUFR2228 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3107141| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 2,5mm.
Stent à libération de biolimus A9 LUMENO FREE de diamètre 2,5 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LUFR2508 ; LUFR2511 ; LUFR2514 ; LUFR2518 ; LUFR2524 ; LUFR2528 ; LUFR2533 ; LUFR2536 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3112219| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 2,75 mm.
Stent à libération de biolimus A9 LUMENO FREE de diamètre 2,75 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LUFR2708 ; LUFR2711 ; LUFR2714 ; LUFR2718 ; LUFR2724 ; LUFR2728 ; LUFR2733 ; LUFR2736 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3186815|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 3,0mm.
Stent à libération de biolimus A9 LUMENO FREE de diamètre 3,0 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LUFR3008 ; LUFR3011 ; LUFR3014 ; LUFR3018 ; LUFR3024 ; LUFR3028 ; LUFR3033 ; LUFR3036
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.| |3179985| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 3,5mm.
Stent à libération de biolimus A9 LUMENO FREE de diamètre 3,5 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LUFR3508 ; LUFR3511 ; LUFR3514 ; LUFR3518 ; LUFR3524 ; LUFR3528 ; LUFR3533 ; LUFR3536 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. | |3159965| Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, CARDINAL, LUMENO FREE, DIAM 4,0 mm.
Stent à libération de biolimus A9 LUMENO FREE de diamètre 4,0 mm, de la société CARDINAL HEALTH France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
LUFR4008 ; LUFR4011 ; LUFR4014 ; LUFR4018 ; LUFR4024 ; LUFR4028 Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022. |

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq