Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 (Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturel)Art. L.445-1Gaz renouvelables dans le réseau de gaz naturelLes gaz produits à partir de sources d'énergies renouvelables, comme le biogaz et l'hydrogène, peuvent être injectés dans le réseau de gaz naturel pour être vendus. et suivants, R. 421-6 (Identification de l'autorité administrative pour les stockages de gaz naturel)Art. R.421-6Identification de l'autorité administrative pour les stockages de gaz naturelL'article précise que le ministre chargé de l'énergie est l'autorité administrative responsable des stockages souterrains de gaz naturel. et R. 445-1 (Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel)Art. R.445-1Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturelLe texte fixe les règles pour déterminer les prix du gaz naturel, sans taxes, pour certains fournisseurs comme GDF-Suez et d'autres sociétés locales. à R. 445-6 (Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel)Art. R.445-6Règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturelLes tarifs du gaz naturel sont fixés en fonction des coûts d'approvisionnement et des coûts supplémentaires, avec des ajustements possibles par les fournisseurs. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 juin 2017 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 22 juin 2017,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz de Barr sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais comme le transport, le stockage et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel de Gaz de Barr sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz naturel)Art. 3Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz naturelLes tarifs réglementés du gaz naturel incluent les coûts d'utilisation des infrastructures, de stockage et de commercialisation, évalués selon les dernières données disponibles..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel
Résumé. Le prix du gaz naturel pour Gaz de Barr change selon des calculs basés sur les coûts d'achat et les contrats.
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
du prix coté au PEG Nord en France d'un contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatés, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période de trois mois se terminant trois mois avant la date du mouvement ;
de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Q_Quarterk représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEG Quarter ; C Quarterk représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantités PEG Quarter ; PEG Quarter représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ; Q PFi représente les volumes de gaz achetés par Gaz de Barr selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ; PFi représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gaz de Barr pour les quantitités Q PFi ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comprendre les coûts inclus dans les tarifs réglementés du gaz naturel
Résumé. Les tarifs réglementés du gaz naturel incluent les coûts d'utilisation des infrastructures, de stockage et de commercialisation, évalués selon les dernières données disponibles.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Gaz de Barr, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de Régulation de l'Energie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement trimestriel des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel sont ajustés tous les trimestres en fonction des variations des coûts d'approvisionnement.
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul des tarifs du gaz naturel)Art. 2Calcul des tarifs du gaz naturelLe prix du gaz naturel pour Gaz de Barr change selon des calculs basés sur les coûts d'achat et les contrats..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des consommations de gaz avec tarifs variables
Résumé. Quand tu utilises du gaz avec des tarifs différents, on calcule ce que tu dois payer en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau barème tarifaire pour le gaz naturel
Résumé. Un nouveau barème de tarifs pour le gaz naturel de Gaz de Barr entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les tarifs réglementés de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, avec des ajustements trimestriels basés sur les coûts d'approvisionnement.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.