JORF n° 0146 du 23 juin 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
40 textesArrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Arrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)
Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 12 juin 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Trélazé (49)
Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes
Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016
Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Décision du 21 juin 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
Arrêté du 15 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 15 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 2 juin 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 13 juin 2017 portant affectation d'un officier général de la gendarmerie nationale
Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 juin 2017 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 juin 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 juin 2017 portant renouvellement de mandats des présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination et renouvellement au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Autorité de la concurrence
1 texteAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
1 texteDécision n° 2017-C-26 du 15 juin 2017 portant agrément d'une mutuelle
Commission de régulation de l'énergie
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
23 textesDécision n° 2017-323 du 24 mai 2017 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM
Décision n° 2017-324 du 24 mai 2017 autorisant l'association MEDIA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé PFM
Décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 autorisant l'association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète FM
Décision n° 2017-326 du 24 mai 2017 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plus
Décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée
Décision n° 2017-328 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier
Décision n° 2017-329 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Hainaut-Cambrésis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CN'O
Décision n° 2017-330 du 24 mai 2017 autorisant l'association Batiste et Laïte Caudry à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BLC
Décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre
Décision n° 2017-332 du 24 mai 2017 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Transat FM
Décision n° 2017-333 du 24 mai 2017 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal FM
Décision n° 2017-334 du 24 mai 2017 autorisant l'association AGIVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Delta FM
Décision n° 2017-335 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Horizon
Décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Lille Info
Décision n° 2017-337 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa
Décision n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6
Décision n° 2017-339 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Isa Media Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio
Décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
Décision n° 2017-341 du 24 mai 2017 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n° 1
Décision n° 2017-342 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
Décision n° 2017-343 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2
Décision n° 2017-344 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
Décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
Informations parlementaires
6 textesAvis et communications
15 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chef.ffe de service
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Administration centrale)
Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999
Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 juin 2017
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 juin 2017