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Arrêté du 14 juin 2017

relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

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Création d'un comité stratégique pour la surveillance des produits toxiques

Résumé. Un comité stratégique est créé pour mieux surveiller les produits toxiques et coordonner les actions des différentes agences de santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1 (Acteurs du système national de toxicovigilance), R. 1340-2 (Rôle de l'Agence dans la toxicovigilance) et D. 1340-3 (Rôle du comité stratégique en toxicovigilance),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2017 · Dernière version le 6 novembre 2025

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Création d'un comité pour la toxicovigilance

Résumé. Un comité stratégique est créé pour coordonner la surveillance des produits toxiques, réunissant des représentants de plusieurs agences de santé et centres antipoison.

Le comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance prévu par l'article R. 1340-2 du code de la santé publique (Rôle de l'Agence dans la toxicovigilance) est composé ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence du numérique en santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son représentant ;
Un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur général du travail ou son représentant ;
Quatre représentants de centre antipoison désignés par l'Association française des centres antipoison et de toxicovigilance dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant ;
Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer ;
Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant.

En vigueur depuis le 24 juin 2017 · Dernière version le 6 novembre 2025

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Participation des directeurs généraux aux séances du comité stratégique

Résumé. Des hauts responsables assistent aux réunions du comité stratégique sur la sécurité sanitaire quand c'est nécessaire.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3