Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 15 juin 2017,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8, R. 211-2 et R. 211-9 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle Intégrance (SIREN : 340 359 900), dont le siège social est situé à Paris (75882 Cedex 18), 89, rue Damrémont, est agréée pour pratiquer en France les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 2017.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas