La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 1 de l'article 6 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Marc Gauchée, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2017.
V. Metrich-Hecquet