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Arrêté du 9 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2017, à compter du 31 août 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes citées ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION INTERREGIONALE ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Strasbourg SPIP des Vosges Régie de recettes et d'avances 100 150
Strasbourg SPIP du Haut-Rhin Régie de recettes et d'avances 100 150
Strasbourg SPIP du Bas-Rhin Régie de recettes et d'avances 100 150
Strasbourg SPIP de Moselle Régie de recettes et d'avances 100 150
Strasbourg SPIP de la Meuse Régie de recettes et d'avances 100 150
Strasbourg SPIP de Meurthe-et-Moselle Régie de recettes et d'avances 100 150
Strasbourg SPIP de l'Aube et de la Haute-Marne Régie de recettes et d'avances 100 200
Strasbourg SPIP de la Marne Régie de recettes et d'avances 100 200
Strasbourg SPIP des Ardennes Régie de recettes et d'avances 100 200
Arrêté du 9 juin 2017