JORF n°0146 du 23 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 9 juin 2017, M. Berthon (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.
A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.