JORF n°0146 du 23 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 9 juin 2017, M. Baillard (Bertrand), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Amiens.