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Arrêté du 14 juin 2017

modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du système SPATIONAV pour la sécurité maritime

Résumé. Un nouveau système automatisé, SPATIONAV, est mis en place pour surveiller et sécuriser le trafic maritime près de la France.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26-I ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2012 (Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime) portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes ;

Vu la délibération n° 2017-054 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2017,

Arrête :

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Création du traitement automatisé de données SPATIONAV

Résumé. Le traitement automatisé de données SPATIONAV est créé pour surveiller et sécuriser le trafic maritime près du territoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des destinataires de données à caractère personnel

Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées, notamment pour les opérateurs du système SPATIONAV et les personnes morales lauréates d'appels d'offres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Application d'un arrêté par les commandants de zone maritime

Résumé. Les commandants de zone maritime doivent appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le major général de la marine,

D. Béraud

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Arrêté du 14 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3