Créé le 24 juin 2017
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 9 juin 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 24 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud