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Arrêté du 9 juin 2017

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de juin 2017 met à jour les règles d'un précédent arrêté de décembre 2015.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juin 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de décembre 2015.

Fait le 9 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017
Article 1
Article 2
Annexe