La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sureté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 11 janvier 2017 ;
Vu le rapport de visite du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 25 octobre 2016 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
L'établissement Ecole municipale de voile, quai Eric-Tabarly, BP 4442, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, est agréé pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de la marque Survitec/Zodiac et de type plaisance des marques Plastimo, Bombard, Avon et Zodiac.
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L'agrément reste valable sous réserve du respect des visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil