JORF n° 0098 du 26 avril 2017

Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes

Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de l'APAVE pour l'agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 30 mars 2017 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 31 mars 2017 autorisant la participation de l'Etat dans la société coopérative d'intérêt collectif La MedNum et le montant de cette participation

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières

Décret n° 2017-621 du 24 avril 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française

Décret n° 2017-622 du 24 avril 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information SYNERGIE » pour les fonds européens 2014-2020

Arrêté du 21 avril 2017 portant ouverture des concours 2018 de conseiller territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin

Décision du 18 avril 2017 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »

Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Décision du 21 avril 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Décision du 3 avril 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au collège des acteurs publics d'Etat de la société coopérative d'intérêt collectif La MedNum

Arrêté du 18 avril 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 24 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 24 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 12 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 24 avril 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. ARANY (Gabor)

Décret du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. AMIEL (Michel)

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination (administration centrale)