Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 25 mai 1983 modifié relatif au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (lin, colza, soja, radis, tournesol…) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié portant modification au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes à fibres et oléagineuses) ;
Vu l'arrêté du 19 août 1992 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1999 modifié portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologation d'un nouveau règlement technique ;
Vu les arrêtés du 16 avril 1997 modifié, du 31 mars 2003 modifié, du 23 mars 2005 modifié, du 1er juin 2007 modifié, du 28 avril 2008 modifié, du 24 août 2009 modifié, du 5 juillet 2012 modifié, du 16 avril 2013 modifié, du 24 janvier 2014 modifié, du 1er février 2016 modifié, du 26 septembre 2016 et du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,
Arrête :
