JORF n°0098 du 26 avril 2017

Arrêté du 24 avril 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 mars 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------|----------|----------|--------|----------------------------| |TOPOTECAN MEDAC 1mg/ml, solution à diluer pour perfusion| MEDAC |6635 215 5|9379917 |TOPOTECAN MDC 1MG/ML INJ 1ML| |TOPOTECAN MEDAC 1mg/ml, solution à diluer pour perfusion| MEDAC |6635 215 5|9379946 |TOPOTECAN MDC 1MG/ML INJ 4ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon