Article 1
L'article 20 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à :
Mme Pauline Augrain, chef du service de la création numérique,
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Marie Mas-Moisy, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
Mme Anne Préchac, chef du service du soutien au documentaire,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
1 version