JORF n°0098 du 26 avril 2017

Décision du 21 avril 2017

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas Guyot et Mme Aurélie Darpeix, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières agroalimentaires ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2017.

C. Geslain-Lanéelle