Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délégué interministériel à l'égalité républicaine
Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-385 du 29 mars 2014Art. 1 : Création d'un délégué interministériel pour l'égalité républicaineDécret n°2014-385 du 29 mars 2014Art. 2 : Ressources du délégué interministériel à l'égalité républicaineDécret n°2014-385 du 29 mars 2014Art. 3 : Création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine
- Décret n°2014-385 du 29 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
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