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Décret n°2017-617 du 24 avril 2017

abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du délégué interministériel à l'égalité républicaine

Résumé. Un décret supprime le poste de délégué interministériel chargé de l'égalité et de l'intégration.

Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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Suppression du délégué interministériel à l'égalité républicaine

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Décret n°2017-617 du 24 avril 2017
Article 1
Article 2