JORF n° 0045 du 22 février 2017

Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 8 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles

Arrêté du 3 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc » « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc

Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau A3)

Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure

Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement national d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l'année 2017

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 17 février 2017 portant application à l'Agence de services et de paiement du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 14 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Arrêté du 17 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 14 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 14 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Liste des élèves des promotions X 2010, X 2011 et X 2012 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2015

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 21 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 21 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports