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Arrêté du 10 février 2017

fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans

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Arrêté du 10 février 2017 sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 10 février 2017 ajoute un document important pour la sécurité sociale et désigne deux responsables pour le faire appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 68 (Expérimentations pour lutter contre l'obésité infantile) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2016 (Lancement d'un programme de prévention contre l'obésité infantile) fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 18 janvier 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2017

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Annexe d'un cahier des charges à un arrêté

Résumé. Un document important pour la sécurité sociale est ajouté à un arrêté.

Le cahier des charges prévu à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur la santé et la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé et la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 10 février 2017 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 10 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Arrêté du 10 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe